Foire aux questions
(FAQ)
Pourquoi devrais-je faire affaire avec un courtier immobilier?
Le courtier immobilier vous offre de nombreux avantages et protections, que vous n’avez pas en agissant seul ou avec une compagnie de vente en ligne.
Par exemple, le courtier prend en charge toutes les étapes de votre transaction. Il vous fait profiter de son solide réseau de professionnels, de son expertise et de ses compétences – autant en évaluation, qu’en négociation. C’est un conseiller avisé.
De plus, en faisant affaire avec un courtier, vous avez accès à Info OACIQ pour vous éclairer à tout moment de votre transaction et vous avez la certitude d’être protégé, puisque tous les courtiers cotisent au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) et au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier du Québec (FICI).
Comment la rétribution du courtier, dite commission, est-elle fixée?
Le tarif ou le pourcentage de la rétribution des courtiers n’est pas fixé par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ, ni même par aucune loi.
La rétribution, dite commission, est plutôt basée sur la libre concurrence. Généralement, elle est établie en fonction d’un pourcentage du prix de vente de l’immeuble et elle est habituellement versée au moment de la signature de l’acte de vente. Elle peut aussi être forfaitaire ou à taux horaire et peut être payée dès la réalisation des services. Tout dépend du modèle d’affaire de votre courtier. Vous devez donc en discuter avec lui, puisque ces informations devront être spécifiées dès le départ dans votre contrat, que ce soit pour l’achat ou la vente.
Votre contrat devra également prévoir le pourcentage ou le montant que votre courtier s’engage à partager avec tout autre courtier qui collaborerait à la transaction, si c’est le cas.
Si je reçois plusieurs promesses d’achat en même temps, puis-je choisir celle de mon choix?
Oui, puisque votre courtier immobilier a le devoir de vous présenter toutes les promesses d’achat reçues. De plus, il pourra vous aider à faire le bon choix, puisqu’aucune promesse d’achat ne se ressemble. Vous pourriez être tenté par celle qui offre le prix le plus élevé, or les conditions comme la vente de la maison de l’acheteur, le délai d’inspection, la date de prise de possession ainsi que les exclusions et inclusions peuvent aussi jouer un rôle important dans votre décision.
Grâce à ses compétences, votre courtier vous aidera à évaluer l’impact de toutes les conditions à une promesse d’achat, ainsi qu’à trouver le juste équilibre entre celles-ci et le prix.
Est-ce que je peux afficher ma propriété sur Centris®, même si je ne fais pas affaire avec un courtier immobilier?
Non. Seuls les courtiers immobiliers peuvent procéder à l’inscription d’une propriété sur Centris®, puisqu’il s’agit d’un service de diffusion d’information entre professionnels de l’immobilier. Vous devez donc retenir les services d’un courtier pour que votre propriété y soit affichée. Vous ne pouvez pas retenir les services d’un courtier uniquement pour afficher votre propriété sur Centris®, car il est tenu d’assumer la supervision de l’ensemble de la transaction.
Lorsque votre courtier procède à l’inscription de votre propriété sur Centris®, tous les courtiers qui y ont accès sont informés que votre résidence est sur le marché. Puisqu’il est également disponible à tous les acheteurs potentiels, il s’agit d’une vitrine avantageuse.
Je veux vendre ma maison; suis-je obligé de remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble?
Oui. Lorsque vous faites affaire avec un courtier immobilier pour la vente de votre propriété, vous devez remplir avec lui le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble au meilleur de votre connaissance. C’est un gage de sécurité, autant pour vous que pour l’acheteur. Si vous refusez de le remplir ou de le signer, le courtier ne pourra tout simplement pas exécuter son contrat de courtage avec vous.
Est-ce que mon certificat de localisation est encore bon?
Plus la situation de la propriété est sujette à des changements. Ce peut être une nouvelle servitude qui affecte la propriété (ex. : droit de passage, ligne d’Hydro), un changement dans les zones à risque (ex. : zone inondable) ou une modification à la propriété (ex. : achat ou vente d’une partie de terrain, rénovation cadastrale, etc.). Un agrandissement de la maison, la construction d’un garage, d’une piscine, d’une remise, l’ajout d’une clôture ou d’une haie constituent des modifications qui font en sorte qu’un nouveau certificat de localisation serait requis.
La Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec enjoignent leurs membres à exiger que le certificat de localisation ait moins de 10 ans, même si aucune modification à la propriété ne semble avoir été faite. De plus, la société prêteuse ou un notaire prudent peut exiger un certificat récent qui montre l’état actuel des lieux.
Devrais-je faire une inspection avant d'acheter?
Votre courtier a l’obligation de vous recommander de faire une inspection. Il peut vous fournir une liste d’inspecteurs qui rencontrent les exigences suivantes:
- Détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
- Utiliser une convention de service d’inspection reconnue;
- Effectuer ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
- Remettre un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.
Sources : https://www.oaciq.com/ et https://oagq.qc.ca/
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